Informations légales
Conditions générales de vente
Objet
Mise à disposition, sous forme d'abonnement, d'employés virtuels basés sur l'intelligence artificielle, personnalisés pour l'entreprise cliente.
Clientèle
Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants).
Prix et paiement
Prix mensuels hors taxes selon la formule choisie (Essentiel, Confirmé, Expert) et les extras. Paiement mensuel d'avance, ou annuel avec deux mois offerts.
Période d'essai
3 jours. La carte bancaire est enregistrée à la souscription et le premier prélèvement a lieu au terme de ces 3 jours. Une résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun prélèvement.
Durée et résiliation
Abonnement mensuel sans engagement, résiliable avec un préavis de 30 jours. L'abonnement annuel est payable d'avance et non remboursable au prorata, sauf manquement de GKM Digital.
Obligations de GKM Digital
Paramétrer et superviser l'employé virtuel, respecter les quotas d'heures et de tâches de la formule, assurer une disponibilité raisonnable du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : l'intelligence artificielle peut commettre des erreurs, et les actions engageant financièrement ou juridiquement le client sont soumises à sa validation.
Obligations du client
Fournir des informations exactes, valider les actions sensibles, informer ses propres clients du recours à un assistant virtuel lorsque la loi l'exige.
Données personnelles
Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé avec chaque client.
Droit applicable
Droit espagnol. Tribunaux compétents : ceux du siège de GKM Digital, sauf disposition impérative contraire.